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Informations juridiques

Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU encadrent l'utilisation du site et de l'application Ekkomerce par les visiteurs et les marchands.

Dernière mise à jour: 3 avril 2026

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation encadrent l'accès et l'usage du site Ekkomerce et, plus largement, de l'application permettant aux marchands de créer, administrer et exploiter leur boutique en ligne.

Accès au service

  • Le service est accessible aux utilisateurs disposant d'un accès internet et d'un équipement compatible.
  • Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte et la souscription à une offre payante.
  • Ekkomerce peut suspendre temporairement l'accès au service pour maintenance, mise à jour ou incident de sécurité.

Obligations de l'utilisateur

  • Fournir des informations exactes, à jour et licites lors de l'inscription et de l'utilisation du service.
  • Ne pas porter atteinte à la sécurité, à la disponibilité ou à l'intégrité de la plateforme.
  • Disposer des droits nécessaires sur les contenus, images, descriptions produits, logos et données importées dans la boutique.
  • Respecter la réglementation applicable à son activité, notamment en matière de consommation, de prix, de retours, de livraison et de fiscalité.

Services tiers

Certaines fonctionnalités reposent sur des services tiers, notamment Stripe pour l'encaissement, Supabase pour l'infrastructure de données, Resend pour les e-mails transactionnels, PostHog pour l'analyse d'usage et Meta pour la mesure publicitaire lorsque l'analytics est activé.

L'utilisation de ces fonctionnalités implique également le respect des conditions applicables chez ces prestataires.

Propriété intellectuelle et contenus marchands

L'utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu'il publie ou importe dans Ekkomerce. Il concède à Ekkomerce les autorisations strictement nécessaires à l'hébergement, à l'affichage, à la diffusion et à l'exploitation technique de sa boutique.

Suspension, résiliation et responsabilité

Ekkomerce peut suspendre ou résilier l'accès à tout ou partie du service en cas d'usage abusif, de fraude, de violation des présentes CGU ou de risque pour la sécurité de la plateforme.

Ekkomerce est tenu à une obligation de moyens. Sauf disposition légale contraire, sa responsabilité ne saurait être engagée pour les pertes indirectes, pertes de chiffre d'affaires, pertes de données ou préjudices commerciaux subis par l'utilisateur.

Modification et droit applicable

Ekkomerce peut faire évoluer les présentes CGU à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La version applicable est celle publiée en ligne à la date d'utilisation du service.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Pour toute question, l'utilisateur peut écrire à support@ekkomerce.fr.