Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente encadrent la souscription aux offres payantes Ekkomerce et l'utilisation des services associés de création, gestion et exploitation de boutique en ligne.

Sauf mention contraire, elles s'appliquent aux abonnements et prestations proposés par Ekkomerce sur son site au moment de la commande.

Exploitant

Najib Tahar-Berrabah

Nom commercial

Ekkomerce

Forme juridique

Entrepreneur individuel (EI) - micro-entrepreneur

Adresse

6 rue des morands, 93360 Neuilly-Plaisance, France

Immatriculation

SIREN 923 335 111

E-mail

support@ekkomerce.fr

• Ekkomerce permet notamment de créer une boutique en ligne, gérer un catalogue, publier des contenus, administrer les commandes et activer des fonctionnalités d'encaissement via des services tiers.
• Le détail des fonctionnalités incluses dépend de l'offre souscrite et de l'état des intégrations nécessaires, notamment Stripe.
• Les caractéristiques essentielles et les limitations éventuelles du service sont celles présentées sur le site au jour de la souscription.

• La souscription suppose la création ou l'utilisation d'un compte utilisateur valide.
• Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande.
• La commande est réputée ferme lorsque le processus de souscription est validé et que le paiement initial, lorsqu'il existe, a été accepté.

• Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
• Sauf indication contraire, les éventuelles taxes applicables sont précisées avant validation de la souscription.
• Ekkomerce se réserve la possibilité de faire évoluer ses tarifs pour l'avenir. Les nouveaux tarifs ne s'appliquent pas rétroactivement aux périodes déjà réglées.

• Le paiement est exigible selon les modalités affichées lors de la souscription et peut être traité par un prestataire tiers tel que Stripe.
• En cas d'abonnement, le client autorise le débit périodique correspondant à la formule choisie jusqu'à résiliation selon les modalités applicables.
• En cas d'incident ou d'échec de paiement, Ekkomerce peut suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à régularisation.

• Les abonnements prennent effet à compter de leur activation pour la durée affichée lors de la souscription.
• Sauf mention contraire, ils sont reconduits selon la périodicité choisie jusqu'à résiliation par le client ou par Ekkomerce dans les conditions prévues aux présentes.
• Le client peut demander la résiliation ou ne pas renouveler son abonnement selon les fonctionnalités disponibles dans son espace ou en contactant le support.
• Toute période entamée reste due, sauf disposition légale impérative contraire ou geste commercial expressément accordé.

Les services Ekkomerce sont principalement destinés à des utilisateurs agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Lorsqu'un client bénéficie néanmoins d'un droit de rétractation au titre du droit de la consommation, celui-ci s'applique conformément aux dispositions légales en vigueur.

Si l'exécution du service commence avant la fin du délai légal à la demande expresse du client consommateur, les conséquences prévues par les textes applicables s'appliquent.

• Utiliser le service conformément à sa destination et aux présentes conditions.
• Maintenir la confidentialité de ses accès et sécuriser son compte.
• Publier uniquement des contenus et produits licites, exacts et pour lesquels il détient les droits nécessaires.
• Respecter la réglementation applicable à son activité, notamment en matière de prix, d'information consommateur, de livraison, de garanties et de données personnelles.

Ekkomerce est tenu à une obligation de moyens. Le service peut faire l'objet d'interruptions temporaires liées à la maintenance, à la sécurité, aux mises à jour ou à la défaillance d'un prestataire tiers.

Certaines fonctionnalités dépendent de services externes, notamment d'hébergement, de paiement, d'authentification ou d'e-mails transactionnels. Leur indisponibilité peut affecter tout ou partie du service sans engager la responsabilité d'Ekkomerce au-delà des obligations légales applicables.

Les droits de propriété intellectuelle attachés à la plateforme Ekkomerce, à ses interfaces, éléments graphiques, textes, marques et composants logiciels demeurent la propriété de leur titulaire.

Le client conserve ses droits sur les contenus qu'il publie ou importe, sous réserve des autorisations techniques nécessaires à l'exécution du service.

Ekkomerce ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de données ou préjudices commerciaux résultant de l'utilisation du service, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

En tout état de cause, la responsabilité d'Ekkomerce ne saurait être engagée en cas de faute du client, de mauvaise utilisation du service, de non-respect de la réglementation applicable à son activité ou de défaillance d'un service tiers.

Toute question, demande d'assistance ou réclamation peut être adressée à support@ekkomerce.fr.

Les coordonnées du médiateur de la consommation seront précisées dès adhésion à un dispositif compétent. Avant mise en ligne commerciale B2C, cette section doit être complétée.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et sous réserve des règles impératives applicables, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse.